Le remaniement de la loi Robien, déclinée en "Robien recentré" et "Borloo populaire", permet de bénéficier de conditions très attractives pour investir en immobilier locatif (location nu) depuis le 1er septembre 2006.

Le Robien "recentré" s'applique aux logements neufs acquis dès le 1er septembre 2006.
Il permet aux propriétaires de logements neufs destinés à la location non meublée d'amortir leur bien à hauteur de 50% du montant de l'investissement sur 9 ans.

En Borloo populaire, possibilité de proroger pendant deux périodes successives de 3 ans pour arriver à 65% d'amortissement.

La base de l'amortissement comprend le prix de l'immobilier + frais d'acquisition. Il démarre le mois d'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si celle-ci est postérieure à l'achèvement.

Dans le cadre de la loi Borloo, une déduction forfaitaire de 30% (sur le loyers) est qui plus est applicable.

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Textes disponibles :

• Article 31 du Code Général des impôts .
• Article 31bis du Code Général des impôts .
• Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 31 et 31 bis du code général des impôts relatif à la mise en location de logements.
• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones.

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