Le dispositif Scellier a complètement bouleversé le secteur de l’immobilier locatif. En effet, cette loi de défiscalisation immobilière permet à tout contribuable français de réaliser un investissement immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux plus qu’intéressants.

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier  est un dispositif fiscal destiné à booster le secteur de l’immobilier locatif. En effet, cette nouvelle loi vient s’ajouter aux dispositifs déjà existants telles que les lois Borloo et Robien qui ont disparu définitivement depuis la fin de l’année 2009.

Pour l’achat d’un logement destiné à être mis en location, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction de 25% du montant investissement (investissement maximum: 300 000€) en 2010. Pour un investissement réalisé en 2011, ce taux de réduction d’impôts passe à 15% et à 10% en 2012.

A partir de l'année 2011, les logements respectant la norme BBC (Bâtiments Basse Consommation) bénéficient de 10% de rédution supplémentaire au titre de la loi Scellier:
Les logements BBC acquis ou construits en 2011 bénéficie d'un taux de réduction de 25% et 20% pour l'année 2012.

La loi Scellier donne droit à une réduction d’impôts de 75 000€ répartis sur 9 ans soit jusqu’à 8333€ de réduction par année où le bien est mis en location. Du jamais vu dans l’immobilier locatif, d’autant que cette réduction est reportable d’une année sur l’autre.

Défiscalisation oui mais à condition de respecter certaines obligations !

L’investisseur doit être un contribuable domicilié en France qui fait l’acquisition d’un bien immobilier neuf entre le 1er janvier  et le 31 décembre 2010 pour profiter du taux exceptionnel de réduction d’impôts de 25%.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal offert par le dispositif Scellier, l’investisseur s’engage à louer son bien à destination de résidence principale d’un locataire pendant une durée d’au moins 9 ans. Ce locataire ne devra pas être un membre du foyer fiscal du proprétaire et ne pourra donc pas disposer du logement à titre de résidence secondaire même une partie de l’année.

Le bien immobilier neuf devra être situé obligatoirement dans des zones géographiques bien délimitées et réparties comme telle : zones A, B1 et B2. L'investisseur ne pourra pas investir n’importe où !

Une seule opération Scellier par an et par contribuable est possible. L'investisseur ne peut donc pas cumuler plusieurs investissements immobiliers au titre de la loi Scellier sur la même année.

Pour en savoir plus sur la nouvelle loi Scellier, consultez Guide-loi-scellier.fr : le sité idéal pour évaluer son économie d’impôts dans le cadre d’un investissement Scellier et calculer son revenu complémentaire à terme. Le site contient également une mine d’informations sur la loi Scellier.N’attendez plus pour savoir si vous pouvez monter une opération Scellier !