Le "Grenelle de l’environnement" a fixé comme objectif une réduction de la consommation d’énergie de 12% en 2012 à 38% en 2020 dans le secteur du bâtiment et de l’habitat. C’est pourquoi le "verdissement" de la fiscalité constitue une orientation majeure du gouvernement en 2010. Dans cette optique, la loi Scellier, dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif dans le neuf, sera verdi à partir de l'année 2011.

Dans sa forme actuelle, la loi Scellier est un dispositif fiscal offrant une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement destiné à être mis en location dans la limite de 300 000 €. La réduction d’impôt Scellier est fixée à 25% du prix d’achat d’un logement pour un investissement fait en 2010.

En résumé, la loi Scellier c’est une réduction d’impôts pouvant atteindre jusqu’à63 000 €. Du jamais vu dans l’immobilier locatif !
D’autant que les professionnels du secteur s’accordent pour dire que le dispositif Scellier a fortement influencé la hausse des ventes dans l’immobilier neuf pour les trois premiers trimestres de l’année 2009.

Pourtant, ces avantages risquent d’être moins attrayants dès le début de l’année 2011 car l’Etat a prévu refonte du dispositif Scellier.

En effet, la loi de Finances 2010 a décidé de recentrer le dispositif Scellier autour de critères écologiques en privilégiant les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation). L'Etat veut encourager la construction de logements à faibles besoins énergétiques respectant le label "bâtiments de basse consommation énergétique" (BBC). En effet, les logements BBC sont susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est pourquoi le gouvernement souhaite privilégier cette catégorie de logements dans le cadre de la loi Scellier.

Dès cette année 2010, l’achat d’un logement BBC destiné à la location permettra  d'obtenir une réduction d’impôt de 22% et ce jusqu'à fin 2011; ce taux passera ensuite à #TX_RED_IMPOT_BB20# pour l'année 2012.

Qu’est ce qu’un logement BBC ?
La première caractéristique d'un bâtiment basse consommation (BBC) est de réduire au maximum ses besoins en énergie. Chauffage, ventilation, éclairage, production d'eau chaude, etc : chacun de ces éléments doit contribuer à faire de cette habitation : un logement économe d’un point de vue énergétique.
Un bâtiment basse consommation (BBC) devra ainsi présenter une consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 50kWh par mètre carré et par an. Actuellement, un logement classique affiche une consommation avoisinant les 300 kWh / m² / an, notamment s'il s'agit d'un bien immobilier ancien.

Quels avantages pour les logements non BBC ?
L’Etat a réajusté le taux de réduction de la loi Scellier pour les logements ne respectant pas la norme BBC. Dès 2011, la réduction d’impôt sera ramenée de 25% à 13%  et  de 13% à 6% pour les logements acquis ou construits à compter de 2012. Ainsi, le dispositif Scellier sera progressivement fermé aux logements fortement consommateurs d’énergie.

Rien ne change pour les logements acquis en 2010. C’est pourquoi, il ne vous reste que quelques mois pour profiter pleinement et sereinement des avantages actuels de la loi Scellier. D’autant plus, que les prix immobiliers dans le neuf ainsi que les taux d’intérêts ne cessent de baisser.

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